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Le Conseil d'Etat suspend le plan Anciaux
Le gouvernement va devoir revoir sa copie : le plan de dispersion des vols du ministre de la Mobilité Bert Anciaux a été suspendu par le Conseil d'Etat saisi par les plaintes de riverains.
Le Conseil d'Etat a décidé de suspendre la mise en oeuvre de la décision du Conseil des ministres du 3 décembre dernier "d'adopter le rapport du ministre de la Mobilité Bert Anciaux sur une politique cohérente en matière de bruit au sujet des vols de jour et de nuit pour l'aéroport de Bruxelles-National". L'arrêté fait suite à un recours introduit à l'initiative du bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre, Jacques Vandenhaute par douze citoyens tous membres de l'Union belge contre les nuisances des avions (7 de Woluwe-Saint-Pierre, 3 de Wezembeek-Oppem et 2 de Kraainem).
Selon l'UBCNA, sur foi d'une lecture de la signification de l'arrêt, les motifs de la suspension sont de plusieurs ordres.
Le Conseil d'Etat estime que l'utilisation permanente sans plus aucun critère de vent de la piste 02/20 -à partir de laquelle décollent les avions survolant la périphérie est- "ne repose pas sur des motifs matériellement exacts, pertinents et légalement admissibles et viole le principe de la proportionnalité". Il admet qu'une autorité administrative ne peut pas prendre une décision ayant pour effet d'accroître les nuisances environnementales subies par les citoyens et les atteintes à leur vie privée et familiale.
Il admet aussi, toujours selon l'UBCNA, que les requérants soutiennent que l'accroissement desdites nuisances et atteintes résultera notamment de l'utilisation plus fréquente de la piste 02/20 mais aussi du fait que l'utilisation de cette piste est, compte tenu de ses caractéristiques (la plus courte et en pente ), nettement plus bruyante et dangereuse spécialement en cas de vent arrière ou latéral au décollage.
Le Conseil d'Etat dit encore n'avoir pu contrôler, dans les pièces remises par l'Etat belge, les motifs pour lesquels l'atteinte aux droits des 12 requérants serait justifiée par une raison impérieuse et dans une mesure proportionnellement admissible au regard de l'objectif poursuivi ni les motifs pour lesquels l'utilisation de la piste 02/20 jusqu'à présent exceptionnelle pour des raisons environnementales et de sécurité perdrait ce caractère.
Le Conseil d'Etat remarque qu'il y a lieu d'observer que l'Etat belge ne conteste pas que la piste 02/20 n'est pas orientée dans le sens des vents dominants, qu'il ne conteste pas non plus qu'elle est courte ni qu'elle n'est ou n'était utilisée que de manière occasionnelle, soit en cas de vents trop forts ou en cas de travaux. Il fait aussi observer que l'Etat belge ne conteste pas davantage que son utilisation entraînera des nuisance sonores plus importantes que celles résultant des autres pistes en raison de sa distance plus réduite, tant à l'atterrissage qu'au décollage.
Selon l'UBCNA, parmi d'autres considérations, le Conseil d'Etat estime qu'il n'est pas exact de soutenir que le plan de dispersion adopté réduit les vols de nuit pour la zone est et constate que d'autres scénarios de dispersion des vols sont possibles et que les différents scénarios qui ont reçu l'aval d'Eurocontrol en termes de sécurité ne tiennent pas compte de l'aveu même des auteurs du rapport des densités de population survolée ou de la dispersion au-dessus des zones survolées et que seuls le nombre de décollages et d'atterrissages par piste sont pris en compte.
Belga
Ciao d sabena4ever
Bon Week-End
